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Condition générales

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre la société RESTAURANT LAURENT TROCHAIN – Restaurant NUMERO 3 SARL au capital de 78 000€, ayant son siège social 3, rue du Général de Gaulle 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre, France, immatriculée sous le n°408 434 140 RCS, exploitant le restaurant NUMERO 3 (ci-après la « Société ») d’une part, et d’autre part toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer une demande de réservation ou passant commande au sein du restaurant NUMERO 3 ou via le site internet https://www.restaurant-numero3.fr/ (ci-après le « Site Internet»).
Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et être lié par les présentes Conditions Générales dès lors qu’il a coché la case « J’accepte les Conditions Générales » dans le cadre du processus de réservation en ligne ou de commande.
 
Article 1 : Objet 
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut effectuer, en ligne, par le biais du système de réservation accessible sur le Site Internet une demande de réservation en vue de bénéficier des services de restauration proposés par le restaurant NUMERO 3 situé 3 rue du Général de Gaulle 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre, ou effectuer une commande de produits à emporter, ou encore effectuer une commande de produits en livraison sur le Site Internet.
Tout accès et/ou utilisation du Site Internet et de la plateforme du prestataire de paiement suppose l’acceptation entière et sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales de vente. Elles constituent donc un contrat entre la Société et le Client.
Dans le cas où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site Internet.

 

Article 2 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales.

Article 3 : Modalités de réservation
La réservation en ligne se fait par le biais du formulaire accessible à l’adresse https://www.restaurant-numero3.fr/. Il appartient au Client de remplir l’intégralité des champs du formulaire précité, et d’indiquer notamment la date à laquelle il souhaite bénéficier des prestations de restauration ainsi que le service (déjeuner – dîner), l'horaire et le nombre de couverts souhaités.
En cas d'indisponibilité concernant la date de réservation demandée, le service de réservation peut lui proposer, si possible, une alternative qu’il appartient au Client de demander, d’accepter ou de refuser.
Après acceptation de la réservation, une confirmation récapitulant les éléments de la demande de réservation (date, service, heure, nombre de couverts,…) sera adressée au Client. Il appartient au Client de vérifier les éléments indiqués et, le cas échéant, de porter à la connaissance de la Société dans les meilleurs délais toute erreur commise dans le cadre du processus de réservation.
Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas de confirmation de sa réservation par courrier électronique, il lui appartient de contacter la Société dans les meilleurs délais.
Le Client réglera le montant de l’addition correspondant aux prestations fournies au sein du restaurant NUMERO 3 directement et en totalité sur place, au jour prévue lors de la réservation.
 
Article 4 : Annulation d’une réservation
Toute annulation d’une réservation doit être effectuée au plus tard 24h avant la date et l’heure de réservation prévue. A l’issue de ce délai de 24 heures, l’annulation ne sera pas prise en compte.
Afin d’annuler une réservation dans le délai précité, le Client peut :
- envoyer un e-mail à l'adresse ci-contre : contact@restaurant-numero3.fr (date et heure de l'envoi du mail faisant foi) en précisant les détails de sa réservation (nom, date, heure et nombre de couverts)
- par téléphone au +33 (0)1 34 87 80 96 en précisant le nom, la date, l’heure et le nombre de couverts ayant fait l’objet de la réservation.
 
Article 5 : Pénalités en cas de défaut de présentation après une réservation au restaurant
En cas de défaut de présentation du Client à la date et à l’heure prévue pour sa réservation et si la réservation n’a pas été annulée dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus, le Client pourrait se voir appliquer une pénalité de 90 € par couvert non honoré.
 
Article 6 : Responsabilité et garantie lors d’une réservation au sein du restaurant
La Société s’engage, sauf cas de force majeure, à fournir les prestations de restauration au sein du restaurant NUMERO 3 pour le nombre de couverts, au jour et à l’heure indiqués dans la confirmation de réservation adressée au Client par courrier électronique conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus.
La Société ne pourra en aucune manière être tenue responsable du défaut de présentation du Client au jour et à l’heure indiqués dans la confirmation de réservation liée, notamment sans que cette liste soit exhaustive, à un oubli, une erreur dans la date ou l’heure de réservation, au défaut de réception de la confirmation de sa réservation, etc. Les informations indiquées sur le Site Internet, relatives notamment aux prix et au contenu des menus, de même que les photographies qu'il comporte ont une valeur purement indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel.
 
Article 7 : Descriptions et modalités de prise de vente à distance 
Les présentes Conditions Générales de vente à distance régissent la relation contractuelle entre d’une part, la Société et, d’autre part, chaque Client passant commande par téléphone ou via le Site Internet.
Dans le cadre du bon de commande sur le Site Internet, le clic que le Client exécute constituera la validation de sa commande et signifiera l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
Le Client reconnaît en outre avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, préalablement à la passation de sa commande.
A ce titre, passer commande sur le Site Internet implique une adhésion sans réserve de la part du Client aux Conditions Générales en vigueur le jour de la commande et disponibles sur le Site Internet.
La Société se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des Conditions Générales applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site Internet.

Article 8 : Commande « A emporter » ou « à livrer » et zones de livraison
Le Client commandant via le site internet est invité à choisir entre une commande à livrer ou à emporter étant précisé que :
•    tout le territoire n’est actuellement pas desservi en livraison par la Société, le Site Internet indiquant au Client si l’adresse de livraison renseignée (grâce au code postal réclamé) n’est pas éligible à la livraison ;
•    le Client doit fournir des coordonnées de livraison valables sur le territoire national pour se voir confirmer la possibilité de livraison par la Société (pas de livraison internationale admise).

Article 9 : Inscription sur le Site Internet
La prise de commande via le Site Internet suppose une inscription en vue de la création d'un compte client (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site Internet, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client.
La Société ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de la Société, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée.
L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. La Société ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Article 10 : Prix
Les prix des produits commandés sur le Site Internet sont visibles au moment de la consultation du Site Internet. Ils sont exprimés en Euros, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site internet.
La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’écart constaté entre les prix sur le Site Internet et les prix en restaurant.
Un minimum de commande pourra être exigée par la Société.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

Article 11. Paiement
Le montant des achats réalisés par le Client sur le Site Internet de la Société est celui qui apparaît lors de la confirmation de la commande ou du paiement par carte.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre la Société et son établissement bancaire, s'appliquent.
Afin de renforcer la sécurité des transactions, le Client pourra se voir demander présentation de la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d'une pièce d'identité, lors de la réception de la commande au lieu préalablement choisi lors du passage de ladite commande sur le site internet. 
La Société se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Un minimum de commande peut être exigé par la Société pour régler en ligne la commande passée par l’utilisateur sur le Site Internet.
Le remboursement d’une commande effectuée en ligne sur le Site Internet est possible si la commande est annulée avant 17h00 le jour précédant le retrait de ladite commande et sur demande en envoyant un e-mail à la Société ou en les joignant au téléphone avant l’heure de retrait de ladite commande. Le remboursement se fait sous 15 à 20 jours.

Article 12. Acceptation de commande
Le bouton "PAYER" associé à la procédure cliquage, d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Pour toute commande passée par le Client sur le Site Internet, le "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

Article 13. Compte Client

En s'inscrivant le Site Internet, le Client accepte que ses données soient enregistrées.

Le Client peut demander la modification de ses informations personnelles sur simple demande en envoyant un mail à contact@restaurant-numero3.fr. Même si cette action reste accessible depuis son compte Client sur le Site Internet.

Si le compte du Client est inactif pendant un délai de 3 ans après sa dernière connexion, le compte Client sera désactivé. Le Client sera prévenu 2 semaines avant l’échéance.


Article 14. Responsabilité
La Société se dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site Internet ne sont pas contractuels et n’y sont qu’à titre purement indicatif. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La Société ne saurait être responsable des dommages directs et indirects (perte de données, préjudice financier, etc.) qui pourrait résulter de la connexion ou de l'utilisation su Site Internet ou des informations y figurant.
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu. De même, en cas de carence du Partenaire, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.
Les commandes passées sur les Plateformes sont à consommer dans un délai de 2h maximum suivant le retrait. La Société décline toute responsabilité dans le cas où les produits retirés ne seraient pas consommés immédiatement.

Article 15 : Droit d’annulation ou de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée sur le Site Internet.
A titre exceptionnel, La Société accepte d’annuler une commande si la commande est annulée avant 17h00 le jour précédant le retrait de ladite commande et sur demande en envoyant un e-mail à la Société ou en les joignant au téléphone avant l’heure de retrait de ladite commande.
La Société /ou le Partenaire se réserve le droit de ne plus accepter les commandes venant d’un utilisateur sur le Site Internet qu’elle juge ne pas respecter le caractère exceptionnel des annulations.

Article 16 : Sécurisation

Grâce aux technologies employées, la Société garantit au client qu'il utilise un moyen de paiement sûr. L'ensemble de la phase de paiement réalisé entre le client et le système sécurisé est entièrement crypté et protégé.
A ce titre, la Société garantit l’absence d’imprimé mentionnant en clair le numéro de la carte bancaire du client. A titre d’information, la Société utilise le système STRIPE.
B. Toutes les données relatives aux commandes du Client (prénom, nom et numéro de carte de bancaire) sont cryptées afin que les informations que le Client communique soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.


Article 17 : Traitement des données personnelles

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les informations qui sont demandées à chaque Client, sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la Société pour réaliser des analyses des données collectées et pour assurer la livraison.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. A ce titre, le client pourra s’opposer à la communication de ces données à des tiers. L'exercice de ces droits est à effectuer auprès de : NUMERO 3 situé 3 rue du Général de Gaulle 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre, avec un justificatif d’identité (photocopie d'une pièce d'identité).
Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre politique de gestion des Données Personnelles et Cookies.

Article 18 : Cookies
Pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation du client sur les Plateformes et lui permettre de bénéficier de nos offres, la Société procède à des "cookies". La Société informe le client qu’il ne s’expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système.
Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter notre politique de gestion des Données Personnelles et cookies.

Article 19 : Preuve
La Société s’autorise à conserver les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ladite Société, qui seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’utilisateur, le Partenaire, la Société via le Site Internet.

Article 20 : Commandes comportant des boissons alcoolisées
Conformément à l'ordonnance no 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En passant commande sur le Site Internet et si sa commande comporte une ou des boisson(s) alcoolisée(s), l’utilisateur reconnaît et atteste sur l’honneur avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Par le seul fait de passer commande sur le Site Internet, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
L’alcool ne peut être vendu seul sur le Site Internet.

Article 21 - Informations :
Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le Site Internet sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de La Société à l'égard de tout produit ou service.
La Société a fait tous ses efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire de son Site Internet sont exactes. Cependant, La Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son Site Internet. En aucun cas, elle ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de son Site Internet.
La mise en place de liens hypertextes en direction d'autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de La Société ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés.
La création de liens hypertextes vers le Site Internet ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de La Société.

Article 22 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle :
Le Site Internet du restaurant NUMERO 3 est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle telles que prévues au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative. Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de La Société.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sans le consentement écrit de son propriétaire, est interdite de même que leur altération. L'internaute ne peut ainsi modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site internet et les données qu'il contient (y compris photos). L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponibles ou hébergées sur le site.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés à intenter une action en justice l'encontre des contrefacteurs. Cette disposition s'applique également aux internautes de passage.
Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le Site Internet du restaurant NUMERO 3 sont la propriété exclusive de La Société (RESTAURANT LAURENT TROCHAIN). Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

Article 23 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout différend entre la Société et un Client personne morale, relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris auxquels les Parties font expressément attribution de compétence y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. 

Réservations

Le montant total de la prestation sera à régler directement sur place.
En revanche une empreinte bancaire de 50 € par personne est effectuée comme garantie, quel que soit l’horaire ou le type de menu souhaité, et ne sera débitée que si vous n’honorez pas votre réservation ou si votre annulation n’est pas effectuée 48 heures avant votre venue.
Dans certains cas, l’empreinte peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
Dans de rares cas, la demande d’autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le solde sera re-crédité automatiquement par la banque au Client et pourra éventuellement apparaître comme un remboursement.
Le placement en salle s’effectue en fonction de la date d’enregistrement des réservations.

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